Un licenciement conventionnel, aussi appelé licenciement conventionnel, s'explique en deux mots, il s'agit tout simplement d'une sorte de licenciement amiable. Elle est le résultat de négociations entre l'employeur et le travailleur. Par conséquent, les deux parties parviennent à un accord qui met fin à leur relation de travail.
Un régime juridique spécial pour le processus est défini par le code du travail. En effet, le départ du travailleur ne sera pas considéré comme une démission, et l'employeur ne sera pas considéré comme ayant licencié le salarié.
La phase de négociation :
La principale question abordée par les deux parties lors de la phase de négociation est le montant de l' indemnité de rupture contractuelle que le travailleur recevra.
En effet, ce dernier doit obtenir une indemnité qui doit être au moins égale au minimum légal de licenciement. Cependant, le salarié peut demander plus que ce minimum légal, il devra négocier avec l'employeur pour l'obtenir.
L'employeur peut négocier des avantages en nature pour les offrir au travailleur. Des avantages tels qu'une formation professionnelle ou une couverture médicale étendue grâce à la police d'assurance de l'entreprise.
Il est conseillé au travailleur de se renseigner sur le montant minimum légal de licenciement auquel il a droit afin qu'il puisse négocier pour ses intérêts.
Par conséquent, cette phase n'est pas figée en termes de problèmes à traiter. Les deux parties peuvent mettre leurs revendications sur la table pour trouver un terrain d'entente.
Calcul de l'indemnité :
L'indemnité légale de licenciement est calculée comme suit :
– ¼ du salaire mensuel moyen multiplié par le nombre d'années d'ancienneté (jusqu'à 10 ans) – 1/3 du salaire mensuel moyen multiplié par le nombre d'années à partir de 10 (pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté).
Il est à noter que pour le calcul nous utilisons le salaire brut, et non le salaire net.
Exemple : un salarié gagne 3 000 euros bruts par mois. Avec 4 ans d'ancienneté, il percevra au minimum : 3 000 x ¼ x 4 = 3 000 euros.
Cette règle de calcul ne s'applique qu'aux livraisons conventionnelles signées après septembre 2017. D'autres règles s'appliquaient auparavant.
Il y a le cas où l'employé a moins d'un an dans l'entreprise. La rémunération minimale est donc calculée en fonction du nombre de mois que vous y aurez passé.
Exemple : un travailleur ayant 3 mois d'ancienneté percevra une indemnité égale au moins à 3/12 de son salaire mensuel brut multiplié par ¼. En supposant qu'il perçoive 1 200 euros, l'indemnité minimale pour sa rupture contractuelle sera de : 1 200 x 3/12 x ¼ = 75 euros.