La rupture de contrat est un accord entre un travailleur et son employeur visant à rompre le contrat de travail qui les lie. Ce système présente de nombreux avantages tant pour le salarié que pour l'employeur. Le travailleur peut bénéficier d'une indemnisation suite à cette procédure. Alors que l'employeur peut verser une indemnité inférieure à celle d'un licenciement. La rupture du contrat doit passer par une phase de négociation, au cours de laquelle les deux parties doivent s'entendre sur certains points.
Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement aux indemnités de chômage versées par Pôle emploi après rupture de contrat. En effet, Pôle emploi verse des allocations aux chômeurs qui ont perdu leur emploi à la suite d'un licenciement ou d'une rupture de contrat.
Dans ce cas, quel est le montant de ces subventions? Comment les calculer? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Vous le saurez en lisant la suite de cet article.
Comment calculer les allocations chômage?
Voici une liste d'informations qui vous aideront à comprendre comment les allocations de chômage sont calculées :
– Sachez qu'il existe un outil de simulation en ligne qui vous permet d'estimer le montant des indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit. – Le calcul des indemnités de chômage après une rupture conventionnelle repose principalement sur le salaire journalier de référence. Il s'agit du salaire moyen perçu par les chômeurs pendant la période de référence (c'est-à-dire les douze derniers mois de travail). – Pôle emploi utilise deux formules pour calculer les allocations de chômage. La première consiste à allouer 57 % de leur salaire journalier de référence aux chômeurs. Tandis que la deuxième formule consiste à lui attribuer 40,4 % de son salaire journalier de référence et à lui ajouter 11,84 euros.– Les deux résultats seront comparés et le chômeur pourra alors bénéficier du montant le plus favorable.
Qu'est-ce que tu devrais savoir d'autre?
Cette section a pour objectif de vous éclairer davantage sur le sujet :
– Il existe un plafond de subvention que Pôle emploi ne peut pas dépasser. – Le chômeur doit être en mesure d'exercer une activité professionnelle et de rechercher activement un nouvel emploi pour bénéficier des allocations de chômage. – Outre l'indemnité attribuée par Pôle emploi, le chômeur peut également bénéficier de l'indemnité versée par son employeur après le licenciement conventionnel. Il est à noter que le montant de celle-ci est décidé lors de la phase de négociation. -Le chômeur ne peut bénéficier des allocations de chômage que s'il a quitté son emploi de son plein gré.