Une variété de situations peut entraîner la mise en fourrière d'une voiture, la plus courante étant une infraction de stationnement. Il devient alors impératif que le propriétaire ou le conducteur du véhicule en question fasse les démarches pour le récupérer. L'une des questions les plus fréquemment posées concerne le délai dont dispose le conducteur pour retirer sa voiture de la consigne. Délai, conditions de retrait, procédure et autres, voici l'essentiel à savoir sur le sujet.
Véhicule saisi : combien de temps pour le récupérer?
Lorsqu'un véhicule est amené au chenil, le temps dont dispose son conducteur pour le récupérer dépend de la valeur marchande du véhicule. Dès le 4ème jour après l'arrivée à l'entrepôt, un expert automobile fait une estimation de son état et de son prix. C'est cette étape qui déterminera combien de temps une voiture peut rester en fourrière. Gardez à l'esprit qu'un véhicule déposé en dépôt et qui coûte moins de 765 euros peut y rester jusqu'à 10 jours après son retrait.
Si la voiture vaut plus que ce montant, son propriétaire peut en reprendre possession dans les 30 jours. Ces délais entrent respectivement en vigueur le jour suivant la réception d'un avis de saisie. Si le retrait n'est pas effectué au-delà de cette marge, les services des domaines peuvent procéder à la destruction du véhicule ou à sa vente.
Il convient de noter que les voitures avec une valeur plus élevée ont une suspension supplémentaire de 15 jours. C'est un total de 45 jours avant l'intervention des services de domaine. Dès la disparition de votre véhicule, il est recommandé de contacter le 118710 pour avoir au plus vite la confirmation qu'il s'agit bien d'un déménagement pour des euros.
Saisie d'une voiture : quelles conditions d'enlèvement et procédure?
Comme mentionné ci-dessus, cette expérience vise à déterminer combien de temps une voiture mise en fourrière peut rester. Il permet également de définir les conditions d'enlèvement dudit véhicule.
Les conditions de retrait d'une voiture déposée en dépôt
L'expertise de l'expert automobile permet de classer les véhicules selon trois catégories. Ainsi, vous distinguerez :
– les voitures pouvant être restituées en l'état à leur chauffeur ; – les voitures qui ne peuvent tout simplement pas être restituées à leur propriétaire ; – et des voitures qui peuvent être détruites.
Lorsqu'un conducteur récupère son véhicule dans les 3 jours et qu'il appartient à la première catégorie, une simple demande de retrait suffira. Les voitures du deuxième groupe sont celles qui nécessitent des réparations ou un contrôle technique. Par conséquent, ils ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après les travaux nécessaires. La dernière catégorie fait référence aux véhicules qui ne sont plus en état de rouler.
La procédure de retrait d'une voiture mise en dépôt
La récupération d'une voiture saisie suit une procédure assez simple. Dès que vous recevez la confirmation d'un enlèvement, contactez les services compétents (préfecture de police). De plus, vous devrez vous munir de votre pièce d'identité, ainsi que de votre permis de conduire, de votre carte grise et de l'attestation d'assurance du véhicule.
Vous devrez payer tous les frais liés à la saisie (garde à vue et amendes). Vous obtiendrez alors un ordre de sortie que vous présenterez au gardien de la fourrière. C'est ce dernier document qui vous permettra de partir avec votre voiture.
Tout savoir sur la livre à Paris
Une voiture mal garée risque d'être remorquée. Pour le récupérer, le propriétaire doit payer une amende, mais aussi attendre un certain temps. Récupérer votre voiture au chenil est loin d'être facile. Plusieurs conditions sont imposées au propriétaire. Paris est une ville immense avec plusieurs millions d'habitants et de nombreux quartiers. La tâche s'annonce encore plus ardue pour les Parisiens.
Trouvez votre voiture à Paris
A Paris, la livre suit un calendrier précis. En semaine et le week-end, leurs horaires varient. Vous trouverez plus d'informations sur cette page concernant la livre parisienne. Si votre voiture n'est plus là où vous l'avez garée, c'est probablement dans une fourrière. Pour le trouver, vous devez vous connecter à des sites permettant la localisation du véhicule grâce à votre plaque d'immatriculation. S'il n'y a pas de résultat, veuillez réessayer plus tard.
Trouver une fourrière à Paris
Plusieurs livres sont trouvées à Paris. Grâce à son enquête, il a enfin identifié le propriétaire de sa voiture. Cependant, avant d'emménager, elle doit les contacter. Vous pouvez facilement trouver les coordonnées des fourrières parisiennes sur Internet. Sinon, la mairie peut vous donner le numéro de téléphone, le site, ainsi que l'adresse de la fourrière que vous recherchez. Sachez qu'il est possible d'éviter la fourrière, visitez ce site pour plus d'informations.
Les documents nécessaires pour récupérer votre voiture à Paris
Récupérer sa voiture à la fourrière parisienne n'est pas gratuit. En effet, votre véhicule n'a pas été enlevé sans raison, vous avez commis une infraction. Vous devez donc vous munir d'un certain nombre de documents, mais également payer une amende de 150 € et des frais de garde. De plus, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Pour ce faire, vous devez présenter votre permis de conduire, le certificat de circulation du véhicule, ainsi que l'attestation d'assurance.
Fourrière : un service utile à Paris
Comme expliqué plus haut, la ville de Paris est très grande, des millions d'habitants y vivent. De plus, la ville est divisée en plusieurs quartiers, ce qui rend très difficile de trouver sa voiture. Il existe un service pour vous aider à trouver votre véhicule : le service fourrière. Ce dernier vous donne accès à toutes les informations relatives aux fourrières situées à Paris. Cependant, l'appel n'est pas gratuit.