Est-il possible d'acheter un véhicule sans carte grise?
Que se passe-t-il lors de la récupération d'un véhicule dans un garage avec une carte grise barrée?
Acquisition d'un véhicule avec carte grise barrée : les pièces nécessaires
La carte grise ou certificat d'immatriculation est un document indispensable pour conduire un véhicule sur la voie publique. Cette immatriculation concerne la plupart des véhicules à moteur, caravanes ou encore remorques pesant au moins 500 kg.
Lorsque vous souhaitez retirer un véhicule d'un garage, vous ne pourrez plus vous en passer. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle.
Est-il possible d'acheter un véhicule sans carte grise?
Oui, il est possible d'acheter un véhicule sans immatriculation, mais cela prend en compte certaines conditions spécifiques. Ces conditions se décomposent comme suit :
– Le vendeur hérite d'un véhicule et décide de le revendre dans les 3 mois suivant le décès du précédent propriétaire ; – Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès du propriétaire ; – Le vendeur est un professionnel (un atelier mécanique) ; – Le véhicule est vendu aux enchères.
Dans ces conditions, le vendeur doit fournir à l'acheteur une attestation notariée ou une procuration des héritiers permettant la vente du véhicule. Toutefois, si le vendeur est un professionnel, l'acheteur doit être muni de l'ancienne carte grise. Elle doit être barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire du véhicule.
Que se passe-t-il lors de la récupération d'un véhicule dans un garage avec une carte grise barrée?
Bien qu'il soit possible d'acheter un véhicule sans carte grise, il est déconseillé de circuler sur la voie publique sans ce document. Tant pour le vendeur que pour l'acheteur, la carte grise barrée est nécessaire pour plusieurs raisons :
– Lorsque le vendeur raye et signe la carte grise d'une voiture, il n'assume aucune responsabilité en cas de problème lié au véhicule ; -Le véhicule est considéré comme un achat neuf, ce qui oblige l'acheteur à être à jour sur ses pièces ; -Tant que la carte grise n'a pas été barrée, le nouveau propriétaire ne peut mettre le véhicule à son nom.
De plus, il est à noter qu'une carte grise sans passage peut être la cause du rejet d'un dossier d'immatriculation de véhicule. Par conséquent, il est important que l'acheteur reste en contact avec le vendeur, au cas où ce dernier devrait intervenir dans le processus d'immatriculation du véhicule.
Acquisition d'un véhicule avec carte grise barrée : les pièces nécessaires
Lorsqu'un véhicule est enregistré comme repris, le vendeur ou le professionnel doit vous remettre certaines pièces. A savoir :
– Une carte grise du véhicule barrée, datée et signée par le vendeur au nom de l'acheteur ; – Une attestation de situation administrative de moins de deux semaines ; – Un contrôle technique n'excédant pas 6 mois ; – Une attestation de transfert.
S'il s'avère que l'un de ces documents est manquant, vous devrez exiger qu'il vous soit restitué, faute de quoi vous n'aurez pas à payer ni à signer l'attestation de transfert.
Parmi toutes ces pièces, le contrôle technique semble le moins important. Vous avez certainement la possibilité de le faire vous-même, cependant vous risquez de vous exposer à des problèmes qui pourraient vous coûter très cher. Par conséquent, il est déconseillé de l'ignorer lors de la prise en charge d'un véhicule chez un professionnel.