Si vous êtes un salarié pour qui le poste actuel ne vous convient plus, et que vous souhaitez résilier votre CDI et quitter l'entreprise pour laquelle vous travaillez, sans devoir démissionner ni être licencié, un licenciement conventionnel est ce qu'il vous faut. Il vous permet de rompre votre contrat après un accord de rupture amiable avec votre employeur, sans motif particulier. Ainsi, vous aurez droit à une indemnité que vous négocierez avec votre employeur, et ce dans le cadre de la législation du travail. Dans cet article, nous allons partager avec vous les principaux points à considérer avant de signer votre papier.
Quelles sont les conditions d'une résiliation contractuelle?
La procédure commence par une lettre de demande de résiliation, qui sera rédigée par le travailleur, indiquant le poste, la date de début de sa relation de travail et le souhait de quitter l'entreprise.
Après avoir eu un commun accord entre le travailleur et l'employeur pour rompre le contrat, et afin de poursuivre la procédure, certaines conditions doivent être respectées :
– Avertissement. – Une date de départ précise. – Un montant de la rémunération du salarié. – Couverture étendue de la mutuelle.
Une fois la résiliation du contrat envisagée, l'employeur doit remettre au travailleur une copie de l'entente, qui sera signée par les deux parties. Il existe également un droit de rétractation d'un délai de 15 jours, à compter du jour de la signature, prorogeable s'il s'agit d'un jour férié. A défaut de rétractation, l'accord sera remis à l'administration pour validation.
Comment calculer l'indemnité de départ?
Le montant minimum varie en fonction de votre ancienneté, des salaires récents et de la convention collective. Cependant, des négociations avec votre employeur peuvent augmenter le montant. Ce dernier peut être égal au chômage légal, qui représente un quart du salaire mensuel par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, ou un tiers du salaire pour les travailleurs ayant plus de 10 ans d'ancienneté, et ce, sur la base du salaire brut., ou sur l'indemnité conventionnelle, dans le cas où celle-ci serait supérieure à l'indemnité légale.
Vous pouvez également être assisté pendant la procédure par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un conseiller de l'employé ; Les deux parties peuvent bénéficier de cette aide. L'avis d'un avocat ou d'un expert doit également être pris en compte.
Sachez également qu'une fois le processus terminé, vous aurez droit à une allocation de chômage. Vous pouvez donc vous inscrire à Pôle emploi pour pouvoir en bénéficier.
Doit-on envisager un licenciement conventionnel?
Les employés ne sont pas les seuls à penser à mettre fin à un poste, car une entreprise peut également vouloir mettre fin à cette collaboration. Il doit donc trouver la meilleure solution et il semble que le licenciement ne soit pas si avantageux. Plusieurs fois, il est nécessaire de faire face à une procédure judiciaire car le travailleur conteste souvent ce licenciement, c'est pourquoi il génère de nombreux problèmes, d'où l'intérêt d'envisager le calcul de l'indemnité de rupture de contrat puisque cette modalité est idéale.
– Vous pouvez décider avec le salarié de la date de départ, afin que la séparation s'effectue dans les meilleures conditions. – Les entreprises évitent toutes les procédures légales qui peuvent coûter de l'argent et nuire à leur réputation. – Le calcul du montant de la rupture conventionnelle comme nous l'avons précisé est assez simple et avantageux pour le salarié. – Le travailleur peut bénéficier du chômage, ce qui n'arrive pas avec un licenciement et les coûts sont bien moindres pour les entreprises.
Toutefois, les professionnels sont invités à réaliser une simulation de résiliation classique pour connaître les montants qui peuvent être proposés. Les employeurs comptent sur l'ancienneté, mais les salariés doivent être représentés par un avocat pour que le calcul simulé de l'indemnité de départ conventionnelle puisse se matérialiser au plus vite.
Une solution conçue uniquement pour les contrats à durée indéterminée
Vous cherchez comment calculer une résiliation conventionnelle, mais vous avez besoin de connaître les modalités d'application. En effet, cette procédure n'est pas possible pour tous les contrats et, en particulier, pour les intérimaires, ainsi que pour les contrats à durée déterminée. Si vous êtes dans l'une des deux configurations, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les avantages de cette pause. Cela est possible pour les contrats à durée indéterminée, à temps partiel ou à temps plein. Bien entendu, nous vous recommandons de vous renseigner auprès d'un expert en la matière, qui pourra vous aider à trouver rapidement la solution la plus intéressante pour votre sortie. Il est important de préciser qu'un licenciement conventionnel ne doit être envisagé que si vous entretenez une relation positive avec votre employeur.
Si les discussions sont tendues, vous ne pourrez malheureusement pas vous mettre d'accord sur le montant ou les modalités de sortie. Par conséquent, si vous avez l'intention de quitter votre emploi dans les prochains mois, il est recommandé de travailler dès maintenant votre accord avec vos employeurs, cet investissement pourrait être intéressant lorsque vous entamerez les démarches officielles.