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Licenciement conventionnel : quelles sont les procédures?

Posted on mars 30, 2023

Le terme licenciement conventionnel n'est, en fait, que le terme qui qualifie une rupture conventionnelle pouvant être à l'initiative de l'employeur ou du travailleur. Il arrive souvent qu'un employeur veuille mettre fin aux services d'un de ses employés, mais sans le congédier. Il s'agit donc d'une sorte de licenciement conventionnel.

Vous êtes employeur et souhaitez négocier une rupture de contrat avec l'un de vos salariés? Ou peut-être êtes-vous un employé à qui l'on propose une rupture de contrat? Comment réagir dans chacun de ces cas? L'éditeur vous en dit plus dans cet article.

Quelles démarches si vous êtes employeur?

Nous commencerons par le cas d'un employeur qui veut mettre fin au contrat à durée indéterminée d'un travailleur, car c'est tout simplement le cas principal et ce, dans la mesure où l'on parle de licenciement conventionnel.

Comment devez-vous procéder?

Vous devez d'abord parler à votre employé : Dans un premier temps, vous devrez informer la personne en question. Veuillez noter qu'une résiliation contractuelle est un accord qui n'est conclu qu'avec le consentement de l'employé. Par conséquent, vous devrez rédiger une lettre officielle dans laquelle vous lui communiquerez le besoin en notant ses arguments. Ensuite, il faut en discuter : Maintenant que vous avez communiqué à votre salarié la nécessité de passer par la rupture de contrat, il va falloir, s'il est d'accord bien sûr, en parler et négocier tous les points de la rupture de contrat. La résiliation du contrat oblige les employeurs à indemniser les travailleurs. Il s'agit d'une indemnisation dont les limites sont fixées par la loi pour protéger à la fois l'employeur et le travailleur. Enfin, les documents doivent être préparés : Une fois que les deux parties se sont entendues sur les détails fins de la rupture d'accord, il est temps de rédiger l'accord. L'accord est un document qui doit exister en deux exemplaires et chaque exemplaire sera signé à la fois par l'employé et l'employeur.

Que faire si votre employeur vous propose une rupture de contrat?

Il peut arriver que vous travailliez discrètement et que vous receviez une lettre de votre patron vous demandant de rompre l'accord.

Comment réagir? Avant toute chose, il faudra savoir si vous souhaitez quitter ce métier ou s'il vous plaît. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez en aviser votre patron et c'est tout. S'il décide de vous congédier, il devra assumer toutes les indemnités prévues par la loi.

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